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Politique publique 19 juin 2018

L’article 13 de la directive sur le droit d’auteur soulève des questions importantes

Frédéric Donck
Par Frédéric DonckChief Regional Bureau Director for Europe

Les prochains jours seront importants pour l’avenir d’Internet, car la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) votera sur la proposition de directive sur le droit d’auteur (Copyright Directive). La directive, qui vise à actualiser et à renforcer les droits des titulaires de droits sur le marché numérique européen, est en grande partie un pas en avant dans la mesure où la législation doit être actualisée à la lumière des technologies modernes et d’Internet. Cependant, l’article 13 de la directive soulève de sérieuses questions sur les implications pour la liberté d’expression, la créativité et la liberté de publication.

Selon cet article, les «fournisseurs de services de la société de l’information» devront utiliser des «technologies de reconnaissance de contenu» pour numériser des vidéos, audio, textes, photos et codes au détriment des communautés de logiciels, remixeurs, livestreamers, ainsi que des mèmes.

Savoir plus (en anglais) 

Nous rejoignons donc toutes les autres voix en demandant que l’article 13 soit retiré de la directive sur le droit d’auteur et nous demandons aux utilisateurs européens de visiter www.saveyourinternet.eu/ et de contacter leur député européen.

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